Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de produits et créations proposés sur la boutique en ligne de Kodame-Crutal (anciennement IzukuDuBois).

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne accessible via l'adresse : https://kodame-crutal.com/. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions, à l'exclusion de tout autre document.

2. Identité de l'Entreprise (Vendeur)

  • Nom : Gabriel Lallau (Micro-entreprise)

  • Enseigne commerciale : Kodame-Crutal

  • Adresse e-mail : kodamecrutal@gmail.com

  • Siège social : Denain, France

3. Produits et Disponibilité

La boutique propose à la vente des créations personnalisées, des articles d'inspiration manga et fantastique, des stickers, des articles de papercraft, des accessoires et des kits créatifs DIY. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros.

  • Mention applicable au régime de la micro-entreprise : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (sauf modification du statut fiscal). Les frais de port et de livraison sont calculés et s'ajoutent au montant total de la commande au moment de la validation finale du panier.

5. Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse e-mail renseignée lors du paiement.

6. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme de la boutique (carte bancaire, services de paiement en ligne, etc.). La commande est validée et préparée après encaissement effectif du montant total dû.

7. Livraison

  • Zones de livraison : Les modalités et zones de livraison proposées sont précisées lors du passage de la commande.

  • Délais : Les délais de préparation et d'expédition varient selon la nature des articles (les créations personnalisées ou sur mesure nécessitant un délai de fabrication spécifique).

  • Responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards d'acheminement imputables aux services postaux ou au transporteur.

8. Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Exception importante : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (commandes spéciales, articles faits sur mesure, etc.).

  • Modalités de retour : Les produits retournés doivent être complets, dans leur emat d'origine et non endommagés. Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les visuels, illustrations, graphismes, textes et créations originaux présents sur le site et les produits de la boutique sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données Personnelles

Les informations collectées auprès du client lors d'une commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et au suivi de la relation commerciale. Elles font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant directement l'e-mail du service client : kodamecrutal@gmail.com.

11. Loi Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.